A partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les documents suivants :
– Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
– Formulaire d’autorisation de sortie du territoire (disponible sur www.service-public.fr) signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale,
– Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire : carte d’identité ou passeport.

Les usagers concernés devront donc produire eux-mêmes les documents utiles. Aucune démarche en Mairie ou Préfecture n’est nécessaire.

Le passeport (du mineur) produit ne vaut donc plus autorisation de sortie du territoire.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit la nationalité. Il s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires…), dés lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.